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Constuire sa maison pour 15 € Par jour avec CTVL !

LES MENAGES CONCERNES
Concerne les ménages d’au moins trois personnes dont les revenus nets sont compris entre 1.500 et 2.100 € par mois.
Vise la primo-accession dans la constuction de logements neuf de ces ménages :
• Construction maison individuelle en secteur diffus en CCMI aussi bien que groupé (hors copropriété)
• pour 15 € par jour au maximum après déduction des aides personnelles au logement
• être primo-accédant de sa résidence principale au sens de la réglementation du nouveau prêt à 0% (article 244 quater J du code Générale des Impôts) ;
• être bénéficiaire d'une aide à l'accession sociale à la propriété (subvention ou bonification de prêt) attribuée par une ou plusieurs collectivités locales du lieu d'implantation du logement.

LES TERRITOIRES CONCERNES
Les territoires concernés sont ceux sur lesquels une ou plusieurs collectivités locales attribuent l’aide à l’accession sociale à la propriété nécessaire pour leur permettre d’obtenir un PASS-FONCIER étant rappelé que celui-ci ouvre droit à la TVA à taux réduit (5.5%).
Les terrains concernés sont tout les terrains constructibles et non seulement les terrains prêtés par la commune comme la précédente charte, à condition de la mise en place du PASS FONCIER dans la collectivité locale concernée.

LES LOGEMENTS CONCERNES
L’objectif est de proposer aux ménages primo-accédants visés (cf condition ci-dessus) le plus large choix possible de logements répondant aux exigences de ce cahier des charges, notamment en matière :
• de confort et de qualité, abords compris;
• de performance énergétique et de gestion des fluides ;
• d’accès au très haut débit
Il est à noter que la TVA appliqué au bâti est à 5.5%

COMMENT MONTER L’OPERATION
L’Emprunt via le mécanisme du PASS-FONCIER, porte sur une durée de 18 à 25 ans pour le remboursement de la maison, puis de 10 à 15 ans pour le remboursement du terrain (soit une durée totale maximum de 40 ans), étant fait observer que le ménage bénéficie à tout moment pendant la durée du bail à construction de la faculté de lever l’option d’achat portant sur le terrain.

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